Mode d’emploi SIL Genève PUBLIC

 

 

Contacts

Service de la législation | ge.ch

 

 

Informations

 

Le site Internet SIL Genève PUBLIC est publié et mis à jour par le service de la législation (chancellerie d’Etat de la République et canton de Genève), il permet de consulter le droit genevois en vigueur.

 

Attention, nous ne fournissons ni aide juridique ni explication sur le contenu des actes législatifs. En cas de besoin, merci de vous adresser aux instances suivantes :

·         assistance juridique mise à disposition par le pouvoir judiciaire (aide financière);

·         permanences et conseils juridiques (organismes recensés par le pouvoir judiciaire);

·         liste des organismes dispensant des conseils juridiques (document du pouvoir judiciaire).

 

 

Le service de la législation publie et met à disposition la législation en vigueur sur trois supports différents :

 

·         SIL Genève PUBLIC (gratuit);

·         SIL Genève PRO (payant);

·         le papier (classeurs bleus du recueil systématique de la législation genevoise – rs/GE) (payant).

 

En outre, le service de la législation publie chaque année le ROLG (recueil authentique des lois et actes du gouvernement de la République et canton de Genève).

 

Ces différentes publications peuvent être consultées dans nos locaux ou commandées en ligne à l’adresse suivante : Consulter et commander des publications de la législation | ge.ch.

 

Sur demande, le service de la législation met aussi ses archives à disposition pour consultation (ROLG de 1815 à nos jours, Mémorial du Grand Conseil depuis 1828). Des photocopies peuvent être effectuées au tarif fixé par l'article 10A du règlement sur les émoluments de l'administration cantonale, du 15 septembre 1975 (REmAC; rs/GE B 4 10.03).